Éditeur :
ABC Emailling
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Préambule :
Loi informatique et libertés : protection des données à caractère personnelles
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L'utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris Abc emailing du fait de l'utilisation ou de lexploitation illicite du site lui même ou de lun de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire lobjet.
Le CLIENT, en validant sa commande par e-mail et/ou par téléphone, reconnaît avoir pris préalablement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous, et les avoir acceptées sans réserve et dans leur intégralité. Ces Conditions Générales de Vente sont conservées et reproduites sur le site www.abc-emailling.com et consultables à tout moment.
Article 1 : Identification du vendeur : Les Conditions Générales de Vente qui suivent est éditées par la bourse déchange dont Abc emailling fait parti.
Article 2 : Objet : Le présent document définit les Conditions Générales de Vente ou de Location de tout ou partie des fichiers contenus dans les réseaux de données appartenant au Groupe d'échanges ou à ses partenaires, de toute prestation liée aux opérations de marketing direct et de toute prestations et services associés liée à la vente de fichiers (suite page annexe droite)
3.1. Le client reconnaît avoir, préalablement
Article 3 : Durée du contrat :
3.1. Le client reconnaît avoir, préalablement à lacceptation de sa commande, eu la possibilité den vérifier le détail, le prix, et de corriger déventuelles erreurs.
3.2. Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date de livraison de fichier laquelle Abc emailling aura accusé réception de la commande du Client par voie électronique et ou par téléphone de son représentant.
3.3. Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des prestations, objet des présentes.
Article 4 : Langue du contrat : La langue utilisée pour le présent contrat est généralement le français.
Article 5 : Traitement des commandes : Les prestations sont réalisées et/ou les fichiers édités et livrés dès que Abc emailling a accusé réception de la commande acceptée et conforme du Client.
Article 6 : Propriété des fichiers :
6.1. Le produit ou service donnée ou vendu Abc Emailling demeure la propriété exclusive de la société qui en fait la commande.
6.2 Le fichier devra servir pour Le produit(s) et les prestations définie dans le devis Abc emailling se dégagera de toutes responsabilités et poursuites, si le fichier était utilisé à dautres fin que ceux pourquoi il était destiné.
Article 7 :Achat location:
7.1. On entend par location », « la mise à disposition d'un fichier pour un usage unique (droit d'usage) et pour la réalisation de campagnes propres au client.
7.2. On entend par « location à usages multiples », la mise à disposition d'un fichier pour un nombre déterminé d'usages multiples (droit d'usage) et pour la réalisation de campagnes propres au Client, sans aucun transfert de propriété.
7.3. On entend par « achat », la mise à disposition d'un fichier pour un nombre indéterminé dusages multiples avec usage de transfert de propriété(droit d'usage à vie pour la même entité).
Article 8 : Utilisation des fichiers par le client : 8.1. Le client s'engage expressément à n'utiliser les informations fournies par Abc emailling que pour les besoins et prestations prévu pour le fichier.
Article 9 : Responsabilité de Abc emailling :
9.1. Abc emailling ou ses prestataires s'engagent à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution des prestations mises à leur charge au titre du présent contrat.
9.2. Abc emailling s'engage à exécuter ses obligations contractuelles selon les règles de l'art, les principes de la profession, les règlements en vigueur, les conditions particulières du présent contrat et les demandes exprimées par le client.
9.3. Il appartient au client d'apporter la preuve de la défaillance de Abc emailling dans l'exécution de ses obligations, celui-ci nétant tenu que dune obligation de moyens.
9.4. Le Client devra notifier à Abc emailling, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les 10 jours de la remise des fichiers, les malfaçons et/ou erreurs dont il entend se prévaloir. Ce délai est porté à 15 jours pour ce qui concerne les réclamations suite à des NPAI 9.5. A la suite de cette mise en demeure régulièrement adressée selon les conditions définies ci-dessus, Abc emailling fera son possible pour rectifier ou corriger les dites erreurs si elles sont avérées et éventuellement effectuera à nouveau les dits travaux à ses frais, sans toutefois que ceux-ci puissent excéder la totalité du fichier.
9.6. Dans le cas de la vente de fichiers, d'enrichissement ou d'achat de fichiers, la responsabilité de Abc emailling est limitée à la fourniture d'adresses de remplacement. Cette responsabilité ne peut être engagée au-delà des taux d'erreurs suivants et sauf stipulations contraires inscrites sur le devis :- E-mails: 25% d'adresses E-mails erronés. Au global de toutes les informations fournies et notamment les nominativités, critères de sélection, etc. : 0.32%. 9.7. Malgré le soin apporté à la transcription des informations recueillies, et en raison notamment des modifications qui peuvent survenir à tout moment dans la vie des entreprises et de leurs établissements, la société Abc emailling ne peut pas être tenue responsable en cas d'inexactitude ou d'omission constatée dans ses fichiers. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil de placement ou d'ordre juridique, fiscal ou autre. Elles ne peuvent pas d'avantage être considérées comme le fondement d'une décision d'investissement, daccord de crédit client, ou de toute autre décision. La performance réalisée dans le passé ne constitue en aucun cas une garantie de la performance future.
9.8. La responsabilité civile de Abc emailling pour dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, tous dommages confondus, est limitée au montant des honoraires versés pour la prestation en cause ou, dans le cadre d'un contrat annuel, à un montant égal aux prestations incriminées.9.9. La responsabilité Abc emailling ne saurait être engagée par suite de l'utilisation des fichiers faite par le Client.
9.10. En aucun cas, Abc emailling n'est responsable des préjudices indirects tels qu'absence ou faible taux de réponse ou trouble commercial. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent N
N'ouvre pas droit à réparation.
9.11. Abc emailling ne saurait être tenu d'ndemniser le Client du fait de la destruction de ses données et fichiers quil appartient au Client de sauvegarder.
Article 10 : Force majeure - Suspension des obligations. :
10.1. Abc emailling est exonéré de toute responsabilité si linexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable : soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable dun tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure, cest à dire tout évènement extérieur que les parties ne pouvaient raisonnablement prévoir, éviter et surmonter.
10.2. Abc emailling informera le Client de la survenance comme de la cessation d'un tel évènement par tout moyen de communication permettant une détermination de la date exacte de réception de la notification, dans un délai de 10 jours à compter de la connaissance par Abc emailling de la survenance ou de la cessation de l'évènement.
10.3. En cas d'impossibilité provisoire d'exécuter le présent contrat, en raison d'un évènement de force majeure, son exécution sera suspendue.
10.4. Lorsque la suspension excède une durée de 90 jours consécutifs, chaque partie pourra choisir de résilier le contrat.
Article 12 : Perte de documents imputable à Abc emailling:Si des documents ou fichiers confiés à Abc emailling ou à ses éventuels prestataires étaient perdus ou rendus inutilisables par leur faute, Abc emailling s'engage à reconstituer à ses frais lesdits documents et fichiers, à condition que le Client lui fournisse les documents nécessaires à la reconstitution.
Article 13 : Cession :
13.1. Le présent contrat pourra être cédé. 13.2. De même, le Client pourra céder tout ou partie de cession même partielle des fichiers, objets du contrat.
Article 14 : Obligations du Client :
14.1. Le Client déclare respecter, dans le cadre du présent contrat, toutes les dispositions de la loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que les textes liés à l'envoi d'e-mails et notamment le fait de faire figurer dans tous les messages une adresse de désabonnement. Cette adresse pourra être propre à ladresse du client ou à ses prestataires et sera dans ce cas indiquée à la livraison du fichier. Dans lhypothèse où Abc emailling ne fournira pas d'adresse de désabonnement comme dans l'hypothèse où des demandes de désabonnement seraient directement adressées au Client, celui-ci s'engage à adresser, au plus tard dans les 15 jours suivant lenvoi de le-mail, un fichier au format Texte ou Excel comprenant l'ensemble des demandes de désabonnement qu'il aurait eu à connaître.
14.2. Le client reconnaît disposer de l'ensemble des compétences nécessaires pour mesurer la qualité des prestations, traitements ou fichiers et leurs adéquations aux utilisations qu'il compte en faire.
14.3 Le Client a l'obligation d'informer les personnes dont les données sont traitées de leurs droits daccès, de rectification, et d'opposition à traitement et à communication aux partenaires commerciaux. En cas de demande de l'un d'entre eux avec tous les éléments nécessaires pour que ses droits puissent être respectés.
Article 15 : Responsabilité du Client :
15.1. Le client a l'entière responsabilité des utilisations des fichiers effectuées et des messages envoyés.
15.2. Il s'interdit toute utilisation et envoi de tous messages contraires aux bonnes mœurs, aux dispositions légales en vigueur, ne correspondant pas à une finalité économique ou dinformation.
Article 16 : Modalités de paiement, intérêts et clause pénale :
16.1. Les prix portés sur nos devis sont valables à compter de la date du devis et aux offre promotionnel attachées.
16.2. Le montant de la commande accepté par le client est payable au comptant par virement bancaire uniquement avant lenvoi de la commande. Le droit d'utilisation des fichiers est lié au paiement intégral de la facture (sauf stipulations contraires).
16.3. Les règlements sont exclusivement effectués par le Client à l'ordre du dirigeant d'Abc emailling et se font en Euros par virement bancaire uniquement. Les traites, cheques, paiement par paypall ou billets à ordre ne sont pas acceptés, sauf stipulation contraire explicite sur nos devis et/ou factures.
Article 17 : Délais de mise à disposition des fichiers ou traitements :
17.1. Les fichiers sont généralement mis à disposition du Client sont adressés par e-mail à ladresse communiquée par Le Client et/ou au routeur sous 48h ouvrés
17.2. Les délais de réalisation des prestations de réalisation de maquettes marketing direct et d'autres prestations sont définis au moment de l'établissement du devis.
17.3. Tous les délais sont donnés à titre indicatif et en aucun cas, la responsabilité d'Abc emailling ne pourra être engagée en raison déventuels retards.
Article 18 : Expédition des fichiers :
18.1. A la demande du client, les fichiers et toutes prestations sont expédiés par E-mail.
18.2. Le délai d'acheminement vient s'ajouter aux délais précédents.
18.3. Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires charge a eux de vérifier leurs filtres et boites mail de réception et de regarder dans les spam si le fichier si trouve avant de porté des réclamations.
18.4. La responsabilité D'Abc emailling ne peut être retenue en cas de défaillance des services de compte de messageries.
Article 19 : Clause résolutoire :
19.1. La commande concernée et toutes les commandes en cours seront résiliées de plein droit à défaut de paiement de tout ou partie du prix ou de linexécution par le Client de lune de ses obligations essentielles dans un délai de 5 jours suivant la date de présentation du devis de réception faisant état de cette inexécution et valant mise en demeure dy remédier dans ce même délai.
19.2. Aucun acomptes ne seras acceptés ny paiement en plusieurs fois car il sagit la de fichiers et pas de biens aux consommations.
LA DIRECTION
